000 03518cam a2200337 4500
001 u109509
003 SIRSI
010 _a978-9954-99-938-7
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100 _a20230608 frey50
101 0 _afre
102 _aMA
200 _aDroit pénal international
_bLIVR
_eEvolution des juridictions pénales internationales
_fYoussef El Bouhairi
210 _a[s.l.]
_b[s.n.]
_d2017
_eMarrakech
_gImprimerie papeterie El Watanya
215 _a1 vol. (190 p.)
_d24 cm
300 _aBibliogr. p. 181-187
330 _a En l'absence d'une source conventionnelle de droit pénal international, le recours à la jurisprudence devient le mode d'argumentation principale, permettant au juge international de devenir un créateur de droit... Le procès des criminels de guerre devant les tribunaux de Nuremberg en 1945 et Tokyo en 1946 était l'objet des critiques qui l'ont considéré comme une justice des vainqueurs basée sur la vengeance et l'humiliation et n'avait pas donné en fin de compte de résultats tangibles. Toutefois, depuis la création des deux tribunaux pénaux ad hoc pour juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda en 1993 et en ex-Yougoslavie en 1994, l'idée selon laquelle une justice à la carte pourrait voir le jour, d'autant plus, que le processus des Tribunaux ad hoc pourrait être dangereux pour le droit pénal international, dans la mesure où, il donne au Conseil de sécurité le pouvoir absolu de décider quels crimes, dans quels pays et quels criminels méritent d'être poursuivis et sanctionnés. Dès le 1er juillet 2002, l'ntrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale constitue une avancée considérable dans la voie de l'établissement d'une juridiction pénale internationale. Cette Cour est compétente pour juger les individus responsables d'avoir commis des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et de crimes d'agression......
606 _aDroit pénal international
606 _aResponsabilité pénale
_xDroit international coutumier
606 _aJuridictions pénales internationales
606 _aCour pénale internationale
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_x1ère guerre mondiale
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_yRwanda
675 _a341.4/ELBO
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