000			02737nam a2200193 4500
090			_a147063 _9147063
001			FRBNF443194020000000
010			_a9782247119813 _d112 EUR
100			_a20150422d m y0frey50 ba
101	0		_afre
105			_a||||z 00|||
106			_ar
200	1		_aDROIT ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX _bLIVR _fAXELLE ASTEGIANO-LA RIZZA, PATRICK COLOMER, CHRISTOPHE DENIZOT, HUGUES KENFACK, MARIE-PIERRE DUMONT-LEFRAND, JEAN-PIERRE MAUBLANC, FLORENCE REILLE, ARNAUD REYGROBELLET, FRANCOIS ACHMIT _gAvec la coordination d'YVES ROUQUET _gSIMONE DUPLAN MIELLET fut coauteur des deux premières éditions
205			_aQUATRIÈME ÉDITION 2015
210			_aParis _cDalloz _dDL 2015
225	1		_aDALLOZ ACTION
330			_aLa gestion des baux commerciaux est traitée selon les centres d'intérêt des parties en présence (bailleur, locataire et ayant droit) afin d'assurer la maîtrise et la sécurité du dispositif juridique mis en place. Les contentieux et les questions procédurales les plus fréquents font l'objet de titres autonomes : plafonnement du loyer, formes du congé, calcul de l'indemnité d'éviction, fiscalité du bail, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Sont particulièrement traités : la durée et le renouvellement du bail commercial, le sort du contrat de bail et des créances du bailleur en cas de soumission de l'entrepreneur locataire à une procédure collective ou à la procédure de rétablissement professionnel, les dispositions propres au droit du fonds de commerce qui conditionnent ou sont la conséquence des règles gouvernant les baux commerciaux, ainsi que l'application aux personnes, biens et services des impositions multiples existants sur les revenus, le capital et la dépense. Des conseils pratiques (rédaction de clauses, précautions de procédure, pièges à éviter, tactique contentieuse), des exemples d'actes et des tableaux synoptiques facilitent la gestion quotidienne du bail, la prévention et le traitement des contentieux. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de patrimoines immobiliers, notaires, professionnels de l'immobilier, juristes d'entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires. Assurance, fiscalité - Statut des baux commerciaux - Conclusion du bail - Clauses dépendant du statut - Clauses extérieures au statut - Destination, cession, sous-location - Renouvellement et loyer du bail renouvelé - Résiliation et libération des lieux - Expertise et valeur locative - Indemnité d'éviction - Fonds de commerce - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
410			_tDALLOZ ACTION
801		0	_aFR _bFR-751131015 _c20150422 _gAFNOR _2intermrc