Droit public des affaires [ Livre] / Sophie Nicinski,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 7e éd., à jour du code de la commande publiquePublication : Description : 1 vol. (876 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-06432-1.Collection: Précis Domat droit public, 0767-4309 [sic]Résumé : Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts Une approche originale et inédite, la matière abordée sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière Un auteur reconnu et spécialiste de la question À jour de la réforme de la commande publique et de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique.Sujet - Nom commun: Droit public économique -- France | Marchés publics -- Droit -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieurType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 346(44)/NICI (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 2498-2881
Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts Une approche originale et inédite, la matière abordée sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière Un auteur reconnu et spécialiste de la question À jour de la réforme de la commande publique et de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique
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