Droit pénal international [ Livre] : Evolution des juridictions pénales internationales / Youssef El Bouhairi
Langue : français.Pays : Maroc.Publication : [s.l.], [s.n.], 2017, Marrakech : Imprimerie papeterie El WatanyaDescription : 1 vol. (190 p.) ; 24 cmISBN : 978-9954-99-938-7.Résumé : En l'absence d'une source conventionnelle de droit pénal international, le recours à la jurisprudence devient le mode d'argumentation principale, permettant au juge international de devenir un créateur de droit... Le procès des criminels de guerre devant les tribunaux de Nuremberg en 1945 et Tokyo en 1946 était l'objet des critiques qui l'ont considéré comme une justice des vainqueurs basée sur la vengeance et l'humiliation et n'avait pas donné en fin de compte de résultats tangibles. Toutefois, depuis la création des deux tribunaux pénaux ad hoc pour juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda en 1993 et en ex-Yougoslavie en 1994, l'idée selon laquelle une justice à la carte pourrait voir le jour, d'autant plus, que le processus des Tribunaux ad hoc pourrait être dangereux pour le droit pénal international, dans la mesure où, il donne au Conseil de sécurité le pouvoir absolu de décider quels crimes, dans quels pays et quels criminels méritent d'être poursuivis et sanctionnés. Dès le 1er juillet 2002, l'ntrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale constitue une avancée considérable dans la voie de l'établissement d'une juridiction pénale internationale. Cette Cour est compétente pour juger les individus responsables d'avoir commis des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et de crimes d'agression.......Sujet - Nom commun: Droit pénal international | Responsabilité pénale -- Droit international coutumier | Juridictions pénales internationales | Cour pénale internationale | Tribunaux militaires -- 1ère guerre mondiale | Tribunaux militaires -- Nuremberg et Tokyo | Tribunal pénal international -- Ex-Yougoslavie | Tribunal pénal international -- RwandaType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 341.4/ELBO (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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341.4/CASS Les grands arrêts de droit international pénal | 341.4/CASS Les grands arrêts de droit international pénal | 341.4/ELBO Droit pénal international | 341.4/ELBO Droit pénal international | 341.4/ELBO Droit pénal international | 341.4/FOFE L'administration de la preuve devant la cour pénale internationale | 341.4/FOFE L'administration de la preuve devant la cour pénale internationale |
Bibliogr. p. 181-187
En l'absence d'une source conventionnelle de droit pénal international, le recours à la jurisprudence devient le mode d'argumentation principale, permettant au juge international de devenir un créateur de droit... Le procès des criminels de guerre devant les tribunaux de Nuremberg en 1945 et Tokyo en 1946 était l'objet des critiques qui l'ont considéré comme une justice des vainqueurs basée sur la vengeance et l'humiliation et n'avait pas donné en fin de compte de résultats tangibles. Toutefois, depuis la création des deux tribunaux pénaux ad hoc pour juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda en 1993 et en ex-Yougoslavie en 1994, l'idée selon laquelle une justice à la carte pourrait voir le jour, d'autant plus, que le processus des Tribunaux ad hoc pourrait être dangereux pour le droit pénal international, dans la mesure où, il donne au Conseil de sécurité le pouvoir absolu de décider quels crimes, dans quels pays et quels criminels méritent d'être poursuivis et sanctionnés. Dès le 1er juillet 2002, l'ntrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale constitue une avancée considérable dans la voie de l'établissement d'une juridiction pénale internationale. Cette Cour est compétente pour juger les individus responsables d'avoir commis des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et de crimes d'agression......
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