DROIT DE LA PRPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (notice n° 147276)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF445035380000003
010 ## - ISBN
ISBN 9782340010178
qualificatif br.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01618706
073 #0 - EAN
Numéro 9782340010178
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20160210d2016 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre DROIT DE LA PRPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
type de document Livre
Auteur JEAN-LUC PIOTRAUT
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 3e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Ellipses
date de publication DL 2016
-- Cop. 2016
-- Impr. 2016
lieu de fabrication 86-Ligugé
nom du fabricant Aubin imprimerie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 456 pages
format 24 cm.
autres carac. matérielles Couverture illustrée en couleur
225 ## - collection
titre de la collection 100 % droit
300 ## - Note
note En appendice, table de jurisprudence
300 ## - Note
note Bibliographie pages 417-418
300 ## - Note
note Index.
330 ## - Résumé
Résumé La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.
Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
410 #0 - collection
titre 100 % droit
ISSN 2427-2272
date de publication 2016
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951078
sujet Propriété intellectuelle
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 12167353
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 48
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 12471807
auteur Piotraut
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Luc
dates 1962-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20160210
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 59839 346.440 48 PIO Exclu du prêt New 2017
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